J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20679

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Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

NOR : ECOI0020401A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 décembre 2000, est nommé membre du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique :
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs
ou d'éditeurs de services télématiques
M. Jannet (Philippe), président du Groupement des éditeurs de services en ligne, en remplacement de M. Beaussant (Antoine).